Le Roi vendroit à ses sujets son droit d’aubaine, aussi bien que celui sur les bâtards ; uni roi t à la Couronne, lors de la vacance, l’Amirauté, en alièneroit les droits et charges en papiers et deniers royaux, et, en cas qu’il voulût ne point trop abaisser 5 la maison qui la possède, pourroit laisser le titre, en y joignant la charge et fonctions de secrétaire d’État de la Marine.
Ces choses une fois faites, et la recette cadrant toujours avec la dépense, on supprimeroit la taille 1o et le taillon, et on ne laisseroit que la capitation ; de façon qu’il n’y ait plus qu’une espèce d’impôt de cette nature. Mais la capitation seroit augmentée, une fois pour toutes, de la moitié, plus ou moins, jusques à ce que la somme de la taille ôtée fût 15 recouvrée. Et, par là, l’impôt seroit supporté plus également, tant par les riches que par les pauvres, et la campagne, qui est la source de la richesse du Royaume, plus soulagée. Et il y auroit cette loi que quiconque se trouveroit taxé au-delà du cinquième 1o de son revenu pourroit abandonner ledit cinquième aux collecteurs. Bien entendu que, s’il étoit de mauvaise foi et mis en justice, il seroit condamné au quadruple.
Tout homme convaincu d’avoir volé dans l’admi- i5 nistration des revenus publics, puni de mort.
Point d’autre peine de mort que d’être pendu ou avoir la tête tranchée.
Cela une fois fait, on feroit une refonte au profit pour l’État de 5o millions pour éteindre 3 millions 3o de rentes ; moyennant quoi, le Roi quitteroit à ses
