Partout où il y aura concurrence pour les privilèges ou honneurs, on décidera par le nombre d’enfants, excepté, toutefois, les honneurs et récompenses militaires.
Ceux qui auront sept enfants vivants ou morts à la 5 guerre seront exempts de toutes sortes de tributs ; ceux qui en auront six n’en payeront que la moitié.
Tous les privilèges ordinaires, comme exemption de tutelle et logement des gens de guerre, seront accordés à ceux qui auront cinq enfants. 1o
Enfin, celui de la ville qui aura le plus d’enfants jouira des honneurs et des privilèges des magistrats, non pas, toutefois, des fonctions ; et, en cas d’égalité, celui qui aura eu un enfant cette année-là sera préféré. ô
La disparité des conditions ne sera pas une raison suffisante pour annuler une promesse de mariage. Le rapt par séduction ne sera pas un crime capital, mais sera suivi du mariage.
Toute fille non mariée, vivant hors la compagnie 2o de ses père et mère, ayeul ou ayeule, sans leur permission expresse, autorisée du magistrat, sera punie comme femme de mauvaise vie.
Toutes filles de mauvaise vie seront enfermées dans une maison de travail et n’en sortiront que ?3 lorsqu’il se présentera quelqu’un pour les épouser.
Toutes femmes qui tiendront des lieux de débauche seront punies de manière à ne pouvoir plus récidiver.
Ne pourra un homme au-dessous de quarante ans, 3o épouser une femme au-dessus de cinquante.
