parler qu’une fois sur la même affaire ; ou bien la Chambre se forme en comité, et, pour lors, l’Orateur descend de sa chaire, et l’affaire se discute de manière que chacun peut parler autant de fois qu’il le juge à propos, et la Chambre nomme un président 5 au lieu de l’Orateur ; et, après que l’affaire a été assez discutée, l’Orateur reprend sa place, et on délibère dans la Chambre. Toutes les affaires qui regardent le subside se traitent en grand comité. Toutes les fois qu’on porte un bill, on délibère trois fois, et, 1o trois fois, on peut parler pour et contre le bill.
1965* (1665. III, f° 13 v°). — M. Yorke, avocat, fils du chancelier, m’a bien expliqué ce que c’étoit que le bill d’attainder.
Il faut savoir que la Chambre des Communes se 15 rend quelquefois partie contre un particulier et vient l’accuser devant la Chambre des Seigneurs, et procède contre lui devant eux, et fait la fonction d’avocat par quelque membre de son corps. Dans ce cas, elle est accusatrice, et non pas juge. 2o
Quelquefois, elle procède par un bill d’attainder. Dans ce cas, elle est en partie législatrice, et non pas juge. Il faut savoir que, dans tous les tribunaux du Royaume, il ne suffit pas qu’il y ait contre l’accusé une preuve telle que les juges soyent convaincus. 23 Il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-àdire légale. Ainsi, il faut qu’il y ait nécessairement deux témoins pour convaincre un accusé, et toute autre preuve quelconque ne suffiroit pas, même les preuves par écrit. Or, si un homme présumé coupable
