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NOTES

Page 239, ligne 19. — La première réduction dont parle Montesquieu fui imposée par l’édit d’octobre 1713.

Page 239, ligne 20. — Cette seconde réduction fut imposée par les édits d’octobre et de décembre 1715.

Page 243, ligne 19. — Bien que comprise dans la généralité de Lille, l’Artois avait conservé, sous l’ancien régime, ses états particuliers, dont M. F.-G. Filon a écrit l’histoire, sous le titre d’Histoire des États d’Artois, depuis leur origine jusqu’à leur suppression en 1789 (Paris, A. Durand, 1861, in-8°).

Page 244, ligne 5. — Un édit d’août 1717 supprima le dixième du revenu des biens-fonds et des autres immeubles ; mais cet impôt fut rétabli en 1733.

Page 245, ligne 15. — Louis XIV avait permis, en 1708, aux contribuables de racheter leur capitation. Mais, en 1715, il avait révoqué les affranchissements qu’il avait accordés moyennant finance. Le clergé seul demeura exempt.

Page 247. — Nous avons dit, en décrivant le manuscrit du Mémoire contre l’Arrêt du Conseil du 27 février 1725, que ce mémoire fut renvoyé par le contrôleur général à l’intendant de la généralité de Bordeaux. Voici les lettres qui furent échangées entre eux, à ce sujet, et qui sont conservées aux Archives départementales de la Gironde (série C, n°1338). Il semble en ressortir que l’intendant Claude Boucher ne fut pas insensible au jugement que Montesquieu avait formulé dans son mémoire sur la compétence des intendants en matière d’agriculture.

« A Versailles, le 7 avril 1727.

» Monsieur,

» M. de Montesquieu expose, par le placet et les pièces ci-jointes, qu’il a acquis une pièce de terre en friche et lande, de la consistance de trente arpens, située dans la paroisse de Pessac, qu’il désireroit faire défricher et planter en vignes, s’il plaisoit au Roy de lui en accorder la permission. Je vous prie de vouloir bien faire vérifier si ce terrain n’est pas propre à d’autre culture qu’à être planté en vignes, et de me faire part des éclaircissemens que vous recevrez sur cela, en m’envoyant votre avis, pour me mettre en état de rendre compte de cette affaire à Sa Majesté.

» Je suis, Monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur.

Le Pelletier.

» M. Boucher. »