CHAPITRE XIV.
Des loix du commerce qui emportent la confiscation des marchandises.
LA grande chartre des Anglois défend de saisir & de confisquer, en cas de guerre, les marchandises des négocians étrangers, à moins que ce ne soit par représailles. Il est beau que la nation Angloise ait fait de cela un des articles de sa liberté.
Dans la guerre que l’Espagne eut avec les Anglois en 1740, elle fit une loi[1] qui punissoit de mort ceux qui introduiroient dans les états d’Espagne des marchandises d’Angleterre ; elle infligeoit la même peine à ceux qui porteroient dans les états d’Angleterre des marchandises d’Espagne. Une ordonnance pareille ne peut, je crois, trouver de modele que dans les loix du Japon. Elle choque nos mœurs, l’esprit du commerce, & l’harmonie qui doit être dans la proportion des peines : elle confond toutes les idées, faisant un crime d’état de ce qui n’est qu’une violation de police.
CHAPITRE XV.
De la contrainte par corps.
SOLON[2] ordonna à Athenes qu’on n’obligeroit plus le corps pour dettes civiles. Il tira cette loi d’Égypte[3] ; Boccoris l’avoit faite, & Sesostris l’avoit renouvellée.
