CHAPITRE XIV.
La grande chartre des Anglois [1] défend de saisir et de confisquer, en cas de guerre, les marchandises des négociants étrangers, à moins que ce ne soit par représailles. Il est beau que la nation angloise ait fait de cela un des articles de sa liberté.
Dans la guerre que l’Espagne eut avec les Anglois [2] en 1740, elle fit une [3] loi qui punissoit de mort ceux qui introduiroient dans les États d'Espagné des marchandises d’Angleterre ; elle infligeoit la même peine à ceux qui porteroient dans les États d’Angleterre des marchandises d’Espagne. Une ordonnance pareille ne peut, je crois, trouver de modèle que dans les lois du Japon. Elle choque nos mœurs, l’esprit du commerce [4] et l’harmonie qui doit être dans la proportion des peines ; elle confond toutes les idées, faisant un crime d’État de ce qui n’est qu’une violation de police.
