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LIVRE XX, CHAP. XIII.
perde un temps infini et qu’il ait
[1] des commis exprès, pour faire cesser toutes les difficultés des fermiers, ou
pour s’y soumettre
[2].
- ↑ A. Ni qu'il n'y ait des commis exprès, etc.
- ↑
Montesquieu oppose l'usage français qui donnait à ferme ou à bail
les traites ou droits de douane, à l’usage anglais qui mettait l'impôt en
régie. Le ferme est une adjudication à forfait du revenu annuel de l'impôt.
Le fermier, qui n'a que son intérêt particulier à faire valoir, pressure et
vexe le contribuable pour obtenir la plus grosse somme d’impôt ; tandis
que l'État, qui a la régie dans ses mains, songe à l’intérêt public, et ménage
la contribuable, de crainte que des exigences trop grandes ne nuisent à
l’industrie générale, et que le trésor ne perde d’un côté ce qu’il gagne de
l’autre. C’est le régime anglais qui est en vigueur dans les pays civilisés.
V. sup. Liv. XIII, C. XIX.
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