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CHAPITRE IX.

D'UNE MAUVAISE SORTE D’IMPÔTS.

Nous parlerons, en passant, d’un impôt établi dans quelques États sur les diverses clauses des contrats civils ^[1]. Il faut, pour se défendre du traitant, de grandes connoissances, ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Pour lors le traitant, interprète des règlements du prince, exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. L’expérience a fait voir qu’un impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s’écrire, vaudrait beaucoup mieux ^[2].

↑ Le droit de contrôle et d'insinuation, ou d’enregistrement.
↑ Le timbre était établi en Hollande ; c’est de là qu’il est passé en Angleterre et en France. Par malheur, il n’a pas remplacé le droit d’enregistrement, il n’a fait que l’aggraver en s’y ajoutant.
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[1] Le droit de contrôle et d'insinuation, ou d’enregistrement.

[2] Le timbre était établi en Hollande ; c’est de là qu’il est passé en Angleterre et en France. Par malheur, il n’a pas remplacé le droit d’enregistrement, il n’a fait que l’aggraver en s’y ajoutant.
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