CHAPITRE XIX.
DANS LA RÉPUBLIQUE.
Il y a, dans les États où l’on fait le plus de cas de la liberté, des lois qui la violent contre un seul, pour la garder à tous. Tels sont, en Angleterre, les bills appelés d’atteindre[1]. Ils se rapportent à ces lois d’Athènes qui statuoient contre un particulier[2], pourvu qu’elles fussent
- ↑ A. B. mettent ici en note : « L’auteur de la continuation de Rapin Thoyras définit le
bill d’atteindre : un jugement, qui ayant été approuvé par les deux chambres, et signé par le roi, passe en actea, par lequel l’accusé est déclaré convaincu de haute trahison, sans autre formalité et sans appel. » T. II, p. 266. (M.) — C’est donc toute autre chose qu’un jugement.
Les dernières éditions remplacent cette note par la suivante : Il ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume, qu’il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est-à-dire légale : et la loi demande qu’il y ait deux témoins contre l’accusé ; une autre preuve ne suffiroit pas. Or, si un homme, présumé coupable de ce qu’on appelle haut crime, avoit trouvé moyen d’écarter les témoins, de sorte qu’il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d’atteindre ; c’est-à-dire faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous les autres bills : il faut qu’il passe dans deux chambres, et que le roi y donne son consentement, sans quoi il n’y a point de bill, c’est-à-dire de jugement. L’accusé peut faire parler ses avocats contre le bill, et on peut parler dans la chambre pour le bill. (M.)
Il y a longtemps que l’Angleterre a renoncé à ces bills d’attainder qui n’étaient que des proscriptions politiques.
a C’est-à-dire en loi.
- ↑ Legem de singulari aliquo ne rogato, nisi sex millibus ita visum. Ex Andocide de mysteriis. C’est l’ostracisme. (M.)
