pendant un temps pouvoir prolonger indéfiniment le monopole absolu dans son état actuel, reconnaît que cette pensée est vaine ; mais elle a hâte de faire consacrer par une loi définitive le maintien des attributions les plus essentielles de son pouvoir, avant que l’importance croissante des discussions extraparlementaires au sujet de ce pouvoir même ne vienne augmenter le nombre et l’énergie de ses adversaires. Nous aurons donc une loi, mais une loi qui consacrera les trois bases suivantes d’une tyrannie sans remède.
1° L’obligation pour tout chef d’institution ou de pension, non-seulement d’être revêtu d’un grade universitaire (ce qui constitue déjà une violation de la liberté), mais encore d’avoir été pourvu d’un diplôme ad hoc à la suite d’un examen passé par devant un jury presque exclusivement choisi par le chef de l’Université. (Art. 6 du projet de 1841.)
2° L’exercice d’une juridiction pénale par l’Université elle-même sur tous les établissements libres qui, ne dépendant pas d’elle, seraient nécessairement ses rivaux.
3° L’interdiction de tout enseignement par des ordres religieux.
Les deux premières de ces dispositions renversent l’idée même du droit commun, établissent la confusion de l’Université avec l’État, érigent cette corporation à la fois en juge et partie, instituant
