dits impetrans à fin d’enregistrement desdites lettres, conclusions du procureur général du Roy, ouy le rapport de M. Pierre de Brilhac, conseiller du Roy en la Cour, tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe d’icelle pour estre exécutées, et jouir par les impetrans de l’effet et contenu en icelles, à la charge que les soldats, pages, laquais et autres gens de livrées, mesmes les manœuvres et gens de bras, ne pourront entrer esdits carrosses, et sans que lesdites lettres puissent nuire ni préjudicier à la liberté de ceux qui louent des carrosses dans la ville et fauxbourgs de Paris[1], et sans préjudice des voitures bien et duement establies en icelle, ni de celles qui pourront estre establies à l’avenir.
- ↑ L’établissement des fiacres. (Voyez les Observations qui précèdent, p. 6.)
