A PP EN Dltlli 363 _ lou ratification légale (auctoritas patrum) l. Plus tard, patrum ` _ aztcloritas sera même pris quelquefois dans le sens de sénatus- V consulte. ' . · L’autorisation sénatoriale patricienne est requise pour toutes » les lois votées en assemblée du peuple,\,dans les comices cu- . `riates ou centuriates, et aussi dans les assemblées des tribus - plébeiennes, prcsidées par un patricien 2, en matière d’élection, ` comme de législation proprementdite. —Elle n’est pas néces- · saire quand _le peuple n’est convoqué qu'a titre de témoin pour - Vinauguration du roi des sacrifices et du flamine majeur, par . exemple, ou pour promettre soaobéisszntce, et reconnaître Um- periitm du magistrat supreme. llcn est de meme de la faction I - tle testament dans les curies, ii inoins qu’elles n’aient un vote ai émettre, comme en matiere d’inlrogat£on.~ Elle n’a pas non I' p|us_·à intervenir lors de la désignation du dictateur par les _ . ' consuls. ` ‘
Quelleétait la portée de celte antorisatlion sénatoriale? Le . _
- sénat patricien pouvait—il la refuser ou la donner suivant son · _
bon plaisir?Certains le croient, et en`cela ils se trompent. C’eut , ` été mettre le droit d’annulation du vote populaire dansla main du sénat. ·0n cite bien cinq exemples de résistance ou—dc _ refus, en 305, à l’occasîou des lois Valerite-Holrntiw; en 388, A/n.2<szsa»· J. C. lors de l’élection du premier consul plébéien, en·2}97, ai propos f 3572 d’une loi votée au camp, en 450, alors que lelmagistrat direc- . SOL teur de l’assemblée avaitiraye un plébéien porté sur la liste de · candidature, et enfin, en 545, lors de l’election du premier · gm _ curion plébeien ‘*. — Mais qu’on se donne la peine d’exa1niner · ' _de pres les questions alors en litige, on verra qu'elles touchaient ' - , toutesà des points essentiels du tlroitpablic; aussi est—il vrai dc ' dire- que si la faculte de lautorisationl avait pour corollaire lafaculte du refus, il- n’était permis au sénat d’en laire usage l 4 qu’au seul cas d’ineonstitiitionbwlitè, comme quand, par exem¢ ple, pour l’clection d’un plébéien, il y avait incompatibilité ' entre sa fonctioniet sacoudition plebéienne, au point de vue _ _ du'droit des auspices. ' · ‘ ' ' · _ ` ' En 415, la loi Pitbltlmest rendue ; et, dansla seconde moitié sn, . · VT. Liv. ,· 1, 17. 5 ['l`out'ce eliapitre est curieux it lire : notez surtout ce passage 1 hoilieque in legibus magistratibusque rogandis usu.rpatu,r V izlemjus.] , " ' . . ` ’ Cic. de Demo, 14, 38.- T. Liv., 6, 41. ` . * ' "'T. Liv., 3, 59, — ·6,‘42, 10, — 7, lo; - Cic., Brut. 14, —· 'l`.Liv.,27,8.' ' _ _’ ‘· -·
