SBS' — ·v APPENDICE X ' ` A
- 94 av J. C. sive._-Le gouvernementdut l’accepter. A dater de 263, et du
` premier procès de ce genre, celui de Corio_lan,#les tribuns et . — édiles plébeiens n’ont plus voulu demander l’assentiment‘du V ' · sénat préala_ble à la `mise en accusation. — dj Bientot la plèbe , ne se renferme plus dans les cas qui précèdent, et dès avant ·« la loi Hortensia qui la consacre en droit, elle étend sa compé- Q - A tence à une tfoule d’affaires d’intéret général. Citons les plébis—· b62,U»5. cites Térentilien de 292, Cmzuléien de 3il9, Licinien el Sexticu sai, aou. · de 387, Ognlizieri de. 454. Ils ont conquis aussitot force de loi \ · générale, et combattus quelquefois, ils ont toujours triomphe.- ' csv. Quoiqu’il‘en soit, méme ii cette époque, et jusqu’en 465, les . plébiscites, sa ui exception,·ne constituaient pas un lien de droit . ` " pour les patriciens. La loi liortensia est partout représentée par les anciens auteurs comme une innovation capitale. Avant _ 4 elle, ce n’est pointdans la formalité que résident les obstacles ' . ' mis à profit par les adversaires de la plèbe , c’est le vote même , - qu’ils empêchent, et cela pendant,des années entières, eu sorte qu’il dépendait en réalité du`senat de Faire que le plébis- r ` cite fut ou non obligatoire il l’égal de la_loi. Qnelquel`ois les · ` · . patriciensl, de guerre lasse, laissentles plébeiens voter la résolution; maisune telle concession n’impliq`ue· ni l’abandon · de leur propre droit, ni la coneession·d’un autredroit a la plebe. ` Donc, et en dépit de toutesles assertions contraires,·asser— ' Aga tions qu’il est iacile .de réfuter, _ce n’est qu’après 465 que la · ` ‘ I plèbe, pour voter le plébiscite ayant_lorce de loi générale, , n’aura_plus besoin de l’attache préalable du` sénat. — Mais ce ' · V· préliminaire lui·meme, a quelle époque remontait-il? lci, nous en sommes réduits a des coniéctures. Serait-ce la loi tw. ~ Valeria Hortensia, de 305, qui la première aurait validé les plébiscites pourvnsa l’avance de l’autorisalion sénatoriale? , .Ne faut-il pas·remonter plutotjusqu’au plébiscite-Téo·e~ntilien, ' ne ' de 292, qui semble déjà supposer l’existence de la condition? Remarquons cette autre disposition de` la loi Yaleria·Ho>·teusm' ne (305),"qui·ordonne· la`·remise des sénalus-cousultes aux édiles plébéiens,_et leur 'dépôt dans le temple de Cérès, iormalité tombée en désuétude dans la dernière période de l’ère répu# · blicaine? ? Quand la torce légale du plébiscite dépend de l’auto- risation préalable, l’intéret estgrand pour la plèbe d’empécher · ‘· la soustraction ou la lalsiücation. des sénatus-consultes· qui ·` · 4 VT. Liv. 4, 6. Vicli tandem paires ul de (i0lL’Il‘(Ll)l.O'CO)l(}C'SSEI'B.·—3; 31. J ' · -6,42,9.1 _ · I . , '
- T. Liv. 3, ' ` ·
