peu, pourtant, la compétence plébéienne s'agrandit et se généralisa, sauf les cas particulierement réservés. D’un autre coté, devenant l’égal de la loi, le plébiscite n’a pas juridiquement besoin de l’assentiment préalable que le sénat doit donner a la loi. C'est là un principe quela tradition et que de nombreuses preuves confirment; mais en fait, le sénat est souvent consulté a l`avance, même par les tribuns. Ils y voient un moyen d’eviter ou une intercession ou une dénonciatîon, qui autrement pourrait venir mettre obstacle à leur motion, avant méme qu’elle ne se produise, ainsi qu’il arrivera ài Tib.· Gracchus et à tant d’autres. Enfin, et en 666, Sylla astreint les tribuns à demander toujours l’asseutiment ·sénatorial avant de porter leur motion dans les tribus l, et un plébiscite_de ti83.commence .par ces mots : de senntus sententiaü. Révolution toute aristocratique et qui ne pouvait durer! L'année suivante (684), Pompée rétablit les tribuns dans leurs anciens droits.
Mais quelle a été la iorce légale du plébiscite avant la .loi Hortensia, c’est-a-dire avant·465? Question ardue, la plus ardue meme de toutes celles que nous avons ài résoudre ici,. D’une part, la plèbe, cela est certain, en sa qualité d’association distincte, était constitutionnellement eu droit deïprendre des résolutions la concernant. — a) Elle usait de ce droit tout d’nbord pour l’élection de ses chefs.—b)·Elle en usait dans·toutes.les matières d’intérét plébéien exclusif : ainsi en fut-il du plébiscite de 260, d`ou procède l’institution et l’inviolabilité des chefs plebéiens; du plébiscite Ivilien ·qui donne garantie et protection à ses assemblées, et détend de les interrompre; du plébiscite Pttblilien qui retire le droit de vote dans les tribus aux plébéiens non résidents fonciers; et de toutes autres résolutions se rattachant à l’institulion.niéine de l’association plébéienne 1*. -c)J’en dirai autant de la quasi-juridiction criminelle des tribus; Il est arrivé meme que la plebe a porté sentence contre un non-plébéient g .mais cîétait la une usmpatrioh É i , manifeste (p. 352) , une- mesure . extraordinaire= et défen-
‘Appien, b, c, I, 50. ` , · . ’ . l i
’·* Corp. Insa. Lat., -4, p. U4. . _ ’_ - · · ‘ ,
"·[Notre auteur explique ici ouecoinbat certaines indications puisées dans .Den, d'Hal. (10, 4. -9, 49 < 6; 90), et d’où il semblerait resulter qu’il y aurait eu alors vote et autorisation préalable du Senat (neeâeûxsonz), Nous nous contentons de renvoyer al sa dissertation, p. 209, n’. G3.]
' Aussi l’accusc éleva-t-il une exception d’incompétence : plebis, non patrum tribunes cssc (T. Liv. 2, 35).
