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' . 4 ` _ 3532 _ _APPEND_lCE d’ordina_ire, ,l’un,,des deux_lonctionnaires ayant charge plc- ` bcienne, tribun peuple oucdile du peuple L2. , _ _ » , 2°· Les plébeiens seuls prennentpartau vote. . 30 Le plébiscite n’est point une loi populaire (lex populi), il ` n’est, fait,que pour laiplébe :,l’assemblée n’est réunie qu’en conseil (coucilium), etnon dans les comices 3 : sa décision n’est ' qU'un—aViS (scilum): . ' ` . ` 40 La loi a besoin de deux formalités, l’une préalable, les · · auspices, l’autre complementaire, la conhrmgzion par le scnat,_ — ll n’en est point de même en matiere de plébiscite. 4 _ · · _ . _5° Enlin,_celui-ci—n’est pasobligatoire dans toute la cite, il ‘ _ ne lie que les seuls plcbciensf, _ , ’ · · Tel est lfciat du droit ancien, sous la république. — Ces A caracteres sont, on le voit, 'd’une nature plutot negative: les ` ` plébiscites ressemblent sous tous les rapports à des décisions ,_ ;’·man_ant de corporatioiis séparées, au sein de la cité. lit de ’ l'ait, la plebe n’est autre ai l’origine qu’une grande et'libre corporation (sodalizium), ayant son autonomie propre dans l’État,.et usant detous les droits reconnus aux associations _ 4 par la loi publique ancienne et par la loi des XU Tables D. A ce titre elle s’est tout dabord désigncdes chefs, et a pris des ' É arrêtés obligeant tous ses membres Elle se soumet méme à ` une quasi-juridiction criminelle à l’i_ntérieur, non pas en tant - ` que peuple (populus), mais en vertu de son droit de légitime ' defense, en vertu du serment que tout plcbéien a prete, pour · lui et pour tous ses descendants,_ de frapper l’ennemi qui tait » courir des dangers a la corporatioc, ou attente il ses chefs. Il · y a là, à vrai dire,.une sorte de loi de Lynch organisée. _ Que si l’on recherche les formes selon lesquelles la plcbe se constitue, délibère etvote, on constate_qu’elle suit en cela le i ` modele des dcliberations du peuple. ·Toutes—les associations, ' tousles colleges, quels q`u’ils soient, font la meme chose il Rome. _ ` · ' * Feslus, p. 293. Scita plebei appellmilur ea, qure plebs sito su/[rayio, ` ‘ sine palribus, jussit, plebeio magislmlu roganle. , / · * Aul. Gell. IES, 29 : Tribuni neque aduocanl palo·igios'ueque ad eos · _ ferre ulla de re possunt; - !©n pourrait citer d`autrcs textes, encore;] 1 _ “ A. Gcl|,, ibid. :_ is qui non universum populum, sed pm‘lem.aIi- _' ' quam adesse jubel, nou oomilia, sed eoncilium edieere debet. ‘ g , . l Aul. Gel}., loc. ell.: qiiibusrogalioiiibus anlea palricii uou leneë _ , banlur`. V · · . A ’· Dig., .47, 22, 4. Gains, libro IV, ad legem XII Tabul. : (sodalibus) polestatem facil lex, paclionemquam celine sibi ferre, dum we quid esc lege publica corrumpant. I ' ` _ ' . \