, • ` 4348 _ FAPPENDICE V sont saisisquedes affaires d’une moindre importance; les aus- · ·· pices pris devant eux sont des uuspiciti minom; et des magis- _ trats mineurs les convoquent *. Leur compétence est d’a_illeurs régie par la pratique bien plutôt q4u’aux termes d’une loi ex- presse, sauf en un cas on deuxf · 4 447-av. J.··C. ‘ Ainsi, encore limités vers 3074à l’élection de quelques nia- ‘ ' gistrats, juges d’appel plus tard dans les causes du petit cri- · minel, puis enlin devenus pouvoir légiiérant au m_oment de ’ _ l`institution de la préture ou peu aprés la prélure instituée, ' 4 les contices par tribus, plébéiens et patricieiis compris, acquie— 4 m_ rent une grande importance au plus lard vers l’an 422. Mais, A · · dira-t—on,· s’il est vrai que jusque vers le milieu du v·¤ siecle, . les"comices' par tribus n`e représentaient pas la totalité des 4 4 citoyens, il a fallu de toute nécessité que la constitution vint expressément leur donner le pouvoir législatif', et rendit·_|es » · lois votées par eux obligatoiresdans toute la cité. Je reconnais · que ce texte manque. Pour les simples plébiscites la loi I-lorten- gg; · sia, de‘467, est lormelle, et pour la premiere fois elle leur con- · ' .fère la force légale. D’ou vientcependantque Tite Live et Denys `WL ` d’Halicarnasse, racontent que, dès 305, les consuls L. Valérius , ‘ . et M. Horatius avaient tait décréter uneloi déclarant lepeuple ` tenu de tout ce qui est ordonné dans les tribus (ut quorl tributim ~ 339. plebsjussisset, populum teneri Q)? D’o1`t vient que le même Tito Live rapporte qu’en 415 3, le dictateur Q. Publius fit la motiou— . que tous' les citoyens eussent dobéir aux plélyiscites (ut plebiscilu ’ ' omnes quirites l87lUt`l37’ll)·? N’y a-t-il pas la une erreur dans les ` termes, et les deux lois en question n’ont-elles pas trait plutot 4 aux décisions alu peuple (populus) prises dans les comices par ' ` .,tribus?Toute contradiction cesserait a ce comptes. Remarquez, _ d’aillenrs, que les dates ici concordent :·les deu; lois se placent W 33* -· _ en_305 et 445, alors que l’élection pour la questure est donnee W· aux tribus, comme nous l’a vons vu, en 307, et que les rogations 4 · < Aul. Gel|.13, 15. _ . . ' · · “ T. Liv. 3, 55,67 — Denys. lt, 45., · ' , _ '.T. Liv.'8, 42. ' ` _
- [Ici M. lllommscn établit que jamais dans la langue du droit public
_ · , on n’a dita Rome lex tribnta, comme on disait lex ouriata, centurlain: _ que Vexpression technique etait quozl tributim populus jussit; et que Tite-Live et Denys, qui n'etaient grands jurisconsnltes ni l'nn ni ' " |`antre, ont parfaitement pu. n’y regardant pas de prés, snlistitner le mot plebsau mot populatsl La confusion était sans importance dans la ` 'pratique, a dater du jour` où les plébisciles devenaient. aussi loi obli- ’ Qjatoire pour tous.] . _
