_ APPENDICE · ‘ . 341 L L V l`ut portée, non devant les centuries, mais devant les tribus.; . · - Après 387, on procéda de mêmeau regard des édiles curules*, :161 av. J.·G. des magistrats et olïiciers de second ordre, et, enlin de—quel- . ques—uns des tribuns militaires, quand les magistrats suprêmes ï ` ne les avaient pas directement_nommés. _ Pour ce qui est des lois émanées des comices par tribus, f` nous n’en rencontrons qu’a une époque relativement recente. ‘ ` On ne saurait réputer telle la sentence arbitrale rendue en 398 · Wi entre Aricie et Ardée, et supposerque les consuls avaient , , saisi les tribus du litige. Cette sentence ne touchait en rien au L . droits des citoyens romains; elle est simplement qualifiée du ` _ nom d’aois ou de consitltation (concilium popitli .· Tite Live, 3,- _ · 7i). Il faut bien descendre jusqu’a la loi d’impot précitée . de 397.- Les comices par tribus Sont fréquemment convo- sa?. qués comme pouvoir légiférant après la préture instituée ` . (388); et la raison en est évidente En dehors des cas de grand ‘ sea.- - criminel, le préteur `n’avait pas qualité pour convoquer les centuries; il lui fallait bien en réüêrer aux tribus. Nous.ne · _ saurions décider d’ailleurs si le droit den·ogat~ion au peuple, en ‘ matière de législation, a été donné a la préture au moment . ' même de sa création, ou seulement ai une époque postérieure. ` ` g La plus ancienne loi connue votée par les tribus, est celle de " 422, qui. conféra la cité aux Acermns, sur la proposition du :1:12. — · prêteur L. Papirius 2. \ . ‘ ' . \ Mais aux termes dela loi des XII Tables, les grands crimes · demeurèrent réservés au maximus comitiams, c’est-a-dire aux V comices centuriates, ou se réunissait le peuple tout entier: A - ` propriétaires fonciers et non propriétaires. On ne cite pas en · effet d’exemple d’un procès capital porté devant les tribus. Elles T ` ne furent jamais saisies que des condamnations pécuniaires, prononcées par un magistrat patricien, par l’édile curule sur! ` tout, ou le gîand pontife, et comportant l’appel au peuple ai raison de leur taux 3. . ‘ C’est donc a' juste titre que Cicéron, par opposi_ti0n aux ‘ grands comices centzrriates, appelle ceuxpar tribus comitia le- · month , en matiere d’élection, de procès, delegislation, ils ne È Aul. Gell. 7 (G) 9 .... eumque pro tribu œdilem ciwttleni a·en,untia— 'cerunt.
- T. Liv. 8, H. i · _
” Voir des appels de ce genre dans 1‘ite·Live, 37, 5l. 40,42, — Cic, ` Philipp. ll, 8, 18. — Fest. v° Saturne p. 343, ‘ Pro Planco, 3, 7. ' _, , '
