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CHANGEMENTS DANS LA CONSTITUTION

sénat, un constant usage consacra du moins cette marche : s’en écarter devint chose grave. Les traités politiques les plus importants, l’administration et le partage des terres publiques, tous les actes, en un mot, dont les effets se font sentir au delà de l’année, sont déférés à l’initiative du sénat ; quant au consul, il expédie les affaires courantes, il conduit les procès civils, il commande l’armée. Notons principalement les règles nouvelles qui défendent au consul, et même au dictateur, illimité pourtant dans sa puissance, de toucher au trésor sans l’assentiment des sénateurs. Le sénat oblige les consuls à déléguer l’administration de la caisse publique, que les rois jadis géraient ou avaient le droit de gérer : elle est désormais confiée à deux fonctionnaires permanents [les questeurs], à la nomination des consuls, et tenus de leur obéir, mais obéissant bien davantage encore au sénat lui-même (p. 12). Par le fait, c’était attirer à soi le gouvernement des finances ; en réglant et votant ainsi les fonds et les dépenses, le Sénat romain prenait, dans le système politique, la position et le rôle des assemblées ayant le vote de l’impôt dans les monarchies constitutionnelles. Ce changement dans les attributions de la magistrature suprême et de son conseil en amène un autre, en rendant plus rigoureuses les conditions jusque-là élastiques et arbitraires de la nomination et de l’expulsion des membres du sénat. Une coutume antique avait donné à la fonction de sénateur sa durée viagère : la naissance, les emplois précédemment occupés y avaient constitué une sorte de titre. Mais aujourd’hui, il parut bon de fixer la règle et de transformer l’usage en droit.

Les effets suivirent d’eux-mêmes les réformes. La première et essentielle condition de tout régime aristocratique est que le pouvoir appartienne, non pas à un seul, mais à plusieurs en corps. C’est ce qui eut lieu à Rome ;