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U _ LE DROIT ET LAJUSTICEX E r '26! lesquestions de propriété, la décision, jadis abandonnée l I _` à larb1traire.1ll1mité du juge, est peu à peu ramenée \ à l’empired’une règle légale. A côté du droit de fond, le droit dela possession est_défini; et par là le pou- voir judiciaire se voit encore imposer des restrictions _ , importantes. ` - ` ` · ' , En matière criminelle, lajustice populaire,jusqu’alo1s _ pure juridiction gmcieuse,'devient un second ressort ré- ' gulier. L’accusé condamné par le magistrat émet-il son` appel au peuple, la cause est de nouveau instruite devant _ trois assemblées successives, ou le premier juge défend sa Sentence,·et joue le role il accusateur public; lc qua- _ trième jour, a lieu le vote (rtnqwisitio), qui confirme, ou _ annulle. Les circonstances atténuantes ne sont point ad- mises.- Le même esprit républicain inspire d'aut`res · ` maxnnes : le domicile couvre le citoyen, et l arrestation _ ne peut se faire qu’au dehors. ll est loisible atout accuse · ‘ d’éviter la poursuite et la détention préventive durant · · l’enquête, et d,éCll3PP€l‘ même aux conséquences d'une condamnation imminente, en renonçant à son droit de . _ cite; pourvu toutefois que la peine encourue n atteigne · ` que la personne, et 1101) les biens. Comme elles ne sont ` _ pasexpressément formulées dans la loi, ces règles ne _ 4 constituent point une obligation directe pourle magistrat ` F I ` ( / ' s . generales dont la jurisprudence, elle; aussi et plus que`les autres institutions, subit l`influence decisive, on peut ramener a deux sources ‘ ' , principales l‘econo1uie si remarquable du Droitcieil des Romains. .Pre— _ niierement, les parties litigantes etaient tenues de formuler etde motiver , la demande et la defense. Secondement, le droit avait dans le magistrat . son organe permanent et progressif. Par cet intermediaire officiel, les · axiomes juridiques descendaient immediatement sur le terrain de.la — · pratique La precision obligatoire des conclusions coupaitcourt atoute . ' chicane avocassière : Vintvrpretation du magistrat rendait inutile la fa- _ . brication de lois malsonnantcs, autantdu moinsqu`ilestpossiblcdbbvier _ a ces deux maux. Enfin, grâce a ces deux causes reunies, il a ete donne · . a Rome ile concilier, dans la mt-sure des forces liumaines, ces deux · , conditionsinecessaires et pourtant opposeesde toute bonne_jurispru· ` il_ence : la fixite, et la souplesse qui sait s'acc0mmoder aux exigences . ` des temps, ` · ·. u v . ` 4 \