Page:Mommsen - Histoire romaine - Tome 2.djvu/103

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
99
L'ÉGALITÉ CIVILE

on ne se donna pas la peine de solliciter jamais cette ratification.

Son influence en matière d'élections.Quant aux élections, à celles du moins qui jadis appartenaient aux magistrats suprêmes, ou qui avaient une certaine importance, on voit pareillement le sénat s’en rendre maître. Nous l’avons dit déjà, il alla même jusqu’à désigner le dictateur. Sans nul doute, on tenait grand compte de l’opinion du peuple ; on n’aurait pu lui enlever son droit fondamental de nomination aux charges publiques ; mais, comme nous l’avons également remarqué, on mit un soin jaloux à empêcher que l’élection ne pût équivaloir à la collation de certains pouvoirs tout spéciaux, du généralat en chef, par exemple ; à la veille d’une guerre imminente. Les opinions nouvelles qui voulaient des fonctions publiques limitées, la faculté laissée au sénat de dispenser de l’observation de la loi, conféraient à celui-ci, en grande partie, la libre disposition des emplois. Nous avons fait voir quelle influence il exerçait dans le partage des attributions, notamment dans celui des pouvoirs consulaires. Parmi les dispenses légales, l’une des plus remarquables, sans contredit, dégageait le magistrat de l’échéance de sa sortie de charge : dans l’enceinte du territoire de la ville, elle eût porté atteinte à la règle fondamentale du droit public, mais au dehors elle était pleinement efficace, et le consul ou le préteur, quand il avait obtenu la prorogation de ses pouvoirs, demeurait encore en fonctions à titre de proconsul ou de propréteur (pro consule, pro prætore). Ce droit si important de prorogation équivalait à une réélection : il appartint aussi au peuple dans les commencements ; mais, à dater de 307 av. J.-C.447, un simple sénatus-consulte suffit pour continuer le fonctionnaire dans sa charge. Ajoutez à tout cela l’influence croissante et prédominante des aristocraties coalisées, qui ne manquent pour ainsi dire jamais d’appuyer,