non le législateur. Mais s’il s’agit, au contraire, de changer l’état du droit, ou s’il devient seulement nécessaire d’en décider pour un cas donné, le peuple romain reprend aussitôt le pouvoir constituant. Le roi est-il mort sans avoir nommé son successeur ; le droit de commander (imperium) est suspendu : l’invocation de la protection des dieux pour la cité orpheline appartient au peuple, jusqu’à ce qu’un nouveau chef ait été trouvé ; et c’est le peuple aussi qui désigne spontanément le premier interroi (p. 89). Toutefois, son intervention n’est qu’exceptionnelle ; la nécessité seule la justifie ; et l’élection du magistrat temporaire, par une assemblée que le souverain n’a pu convoquer, n’est pas tenue pour pleinement valable. La souveraineté publique veut donc, pour être régulièrement exercée, l’action commune de la cité, et du roi ou de l’interroi. Et comme les rapports de gouvernant à gouvernés ont été établis, à titre de véritable contrat, par une demande et une réponse verbale échangées entre eux, il s’ensuit pareillement que tout acte de souveraineté, émané du peuple, a besoin, pour être légal et parfait, d’une rogation (rogatio, question) à lui adressée par le roi, par le roi seul, que son délégué ne saurait ici remplacer (p. 89) ; et d’un vote favorable de la majorité des curies : celles-ci demeurant aussi maîtresses de l’émettre contraire. Ainsi, la loi, à Rome, n’est point, comme on le croit souvent, l’ordre émané du roi et transmis par lui au peuple ; elle est de plus un contrat solennellement conclu par une proposition faite, et par un consentement donné entre deux pouvoirs constituants[1]. Ce préliminaire d’une entente légale est indis-
- ↑ La Lex, la Loi, mot-à-mot la parole (de λέγειν, parler) signifie sans doute un contrat verbal : mais aussi un contrat dont les conditions, dictées par le proposant, sont purement et simplement admises ou rejetées par l’autre partie ainsi qu’il arrive, par exemple, dans une adjudication de vente publique. Dans la lex publica populi Romani, c’est le roi qui propose, c’est le peuple qui accepte ; le concours restreint que ce dernier apporte à sa confection est ici exprimé d’une façon emphatique.
