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Emploi des Terres,

les forts acquereurs, étoient si nuisibles.

2°. Que loin de grossir les substitutions en les étendant, je les diminue en effet ; car le plan sur lequel je raisonne, ne comprend que les fiefs, & ce qu’on peut appeller biens féodaux ; au-lieu que dans l’état actuel un homme substitue tout son héritage, tant fiefs que biens ruraux, maisons & souvent même les meubles ; c’est-là ce qui est fait pour être mis dans le commerce, & non les fiefs qui, tels que je les représente dans mon exception, ne sont presque autre chose qu’autorité, droits et prééminences.

3°. Si, se conformant sur cet article aux loix de l’ancienne féodalité encore en vigueur en Allemagne, il étoit établi qu’au défaut de la ligne masculine, la reversion des fiefs viendroit au Roi, & que Sa Majesté s’en réservant la nomination voulût s’astreindre à ne les point donner à des Maisons