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texte[illisible]
Minute de Décret Impérial
Archives Impériales
Sommaire du Décret
Au Palais des Tuileries le 6 mars 1808
1 Expédition
a été envoyée
le même jour
au Ministre des finances
et le 7. au
Ministre de l'Intérieur
reg. 18
du 13. texte[illisible]
Roi d'Italie et Protecteur de la
Confédération du Rhin,
nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
art°. 1er.
La régie de l'Enrégistrement et du domaine est
autorisée à céder l'Hôtel Toulouse et ses dépendances,
à la banque de france.
art°. 2.
Cette cession sera faite moyennant le
