Les exceptions au droit d’auteur :
–– Le droit de citation, c’est-à-dire la copie d’un extrait bref d’une œuvre.
–– La reproduction à usage privé.
–– La communication gratuite dans le cercle familial. Par exemple, mettre de la musique dans le salon.
–– La parodie.
Tous ces droits et exceptions ne sont qu’une vue générale du droit d’auteur. Des subtilités existent, mais aussi des divergences dans la catégorisation des différents droits ou de leur portée effective. Remarquons que l’Internet et les logiciels, du fait notamment de leur nouveauté, ne sont pas encore parfaitement couverts par la loi.
Dans les pays anglo-saxons, nous retrouvons un concept juridique qui est « l’équivalent » de droit d’auteur, le copyright. Il est une protection attribuée par la loi aux auteurs d’œuvres originales, littéraires, dramatiques, musicales, artistiques ou répondant à d’autres qualificatifs. Cette protection s’applique tant aux œuvres publiées que non publiées.
Dans le droit européen[1], le droit moral est constitutif de l’attachement du droit d’auteur à la personne de l’auteur plutôt qu’à l’œuvre : il reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personne de l’auteur, et la protège donc au même titre. Le copyright est une protection qui se limite à la sphère stricte de l’œuvre, sans considérer d’attribut moral à l’auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n’est plus l’auteur proprement dit, mais l’ayant droit qui détermine les modalités de l’utilisation d’une œuvre.
- ↑ Strowel, Alain. Droit d’auteur et copyright : divergences et convergences : étude de droit comparé. Bruxelles, Bruylant, 1993.
