Intellectuelle) sur le droit d’auteur. Le brevet, quant à lui, confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. En ce qui concerne les programmes d’ordinateurs, le principe généralement accepté est que les programmes sont sous protection du droit d’auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégées par le brevet.
Le logiciel est protégé par le droit d’auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d’ordinateurs par le droit d’auteur. Cette directive européenne clôt le débat sur le type de protection à adopter pour le logiciel. Les « atermoiements doctrinaux » furent nombreux et longs, mais un certain nombre de décisions convergèrent vers une reconnaissance du logiciel comme œuvre intellectuelle relevant du droit d’auteur. Le logiciel ainsi que le matériel de conception préparatoire, c’est-à-dire l’ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d’un programme (à la condition toutefois qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur) revêtent donc le caractère d’œuvre de l’esprit et bénéficient à ce titre d’une protection fondée sur le droit d’auteur, à la seule condition qu’ils soient originaux, et donc qu’ils portent la marque intellectuelle de leur auteur.
Une fois déterminée l’existence d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, il convient d’examiner ce que cette protection signifie concrètement.
L’auteur possède deux types de droit :
1. Les droits patrimoniaux ou pécuniaires.
C’est-à-dire les droits qui organisent la communication et l’exploitation de l’œuvre.
Dans cette catégorie de droits, on distingue :
