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Les origines du droit d’auteur remontent au 18e siècle et plus particulièrement aux révolutions anglaises, américaines et françaises.[1] Néanmoins, il faut attendre la fin de l’ère napoléonienne et les grands traités internationaux pour voir l’expansion de ces droits intellectuels[2]. Le débat sur les droits intellectuels est ancien mais a connu ces dernières années un regain d’intérêt dû à l’apparition de moyens de copie peu onéreux et d’accès aisé. La massification des technologies basées sur les données numériques a obligé les détenteurs de droits intellectuels à se positionner. Le lobby puissant qui représente ces derniers et les intérêts financiers en jeu ont obligé les États à légiférer. Le Parlement Européen, mais également les États, planchent régulièrement sur des modifications des lois et des directives sur les droits intellectuels.

Pour bien comprendre ce qu’est le droit d’auteur, revenons à la notion de base de droit intellectuel. Les droits intellectuels s’assimilent aux créations de l’esprit (inventions, œuvres littéraires et artistiques mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins dont il est fait usage dans le commerce). Il y a deux aspects : la propriété industrielle qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques ; et le droit d’auteur qui comprend les œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes et pièces de théâtre), les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que les dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.

Si la protection du droit d’auteur s’étend aux expressions, elle ne comprend pas les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Ce principe a été confirmé par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce[3], ainsi que le Traité de l’OMPI[4] (Organisation Mondiale de la Propriété

  1. ↑ L’expression est utilisée par Edmond Picard et vise à éviter l’utilisation jugée fausse du terme propriété intellectuelle. La Free Software Foundation insiste également sur l’usage « incorrect » de la notion de propriété s’appliquant à l’immatériel.
  2. ↑ [En ligne] Adresse URL : http://www.wto.org/indexfr.htm
  3. ↑ [En ligne] Adresse URL : http://www.wipo.org
  4. ↑ Nous faisons fortement référence, en citant ou en résumant des passages de l’un ou de l’autre, à Berenboom, Alain. Le droit d’auteur. 9e éd. 2002-2003 Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 2002 et Buydens, Mireille. Droits d’auteur et internet : problèmes et solutions pour la création d’une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte. Bruxelles, SSTC, 1998.
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