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Particulièrement touchée, l’économie du numérique et de la communication représente le fer de lance de ce « nouveau droit naturel économique ».

Dans le « nouveau paradigme » néo-libéral et mondialiste, l’économie joue un rôle fondamental, y compris dans les aspects juridiques. Les règles ne représentent plus un besoin, les marchés opèrent la « naturelle » redistribution propice à l’équilibre de la société. L’imperfection de nos sociétés, n’ayant pas encore atteint le stade de « la concurrence parfaite », les quelques règles nécessaires pallient à cette imperfection et tentent de réaliser l’idéal néo-libéral.

Dans ce contexte de plus en plus présent, une des pierres angulaires est le contrat.

[Le contrat] représente le type même de la règle efficace. Il entérine des engagements librement souscrits et leur confère la protection du droit, ce qui permet de stabiliser les attentes réciproques et par conséquent d’établir la sécurité nécessaire à l’exécution dans le temps de la transaction.^[1]

Le projet GNU et le mouvement du copyleft se basent en effet sur des licences d’exploitation. Que l’on peut définir comme suit :

La licence est un contrat par lequel le titulaire des droits d’un logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.^[2]

En regard de ce que nous avons signalé ci-dessus, cela prend un sens digne d’intérêt. Le projet GNU se basant sur un rapport contractuel entre le créateur et l’utilisateur. Envisageons tout d’abord le cadre juridique général de la protection des logiciels, car les logiciels libres sont avant tout des logiciels. Puis, nous verrons comment les auteurs de logiciels libres ont su se ménager, grâce aux licences, une protection adaptée à leur volonté et à leurs besoins.

1. Lemyre, Pierre-Paul. Les logiciels libres sous l’angle de la Responsabilité Civile. 2002. [en ligne] Adresse URL : http://www.juriscom.net/documents/log20030325.pdf
2. Berenboom, Alain. Le droit d’auteur. 9e éd. 2002-2003 Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 2002 et Buydens, Mireille. Droits d’auteur et internet : problèmes et solutions pour la création d’une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte. Bruxelles, SSTC, 1998.