res, et que la France reprendrait l’étendard aux trois couleurs : on fixa l’âge des députés à trente ans, et la durée de leur mandat à cinq années ; on convint qu’il serait ultérieurement statué sur la constitution de la chambre des pairs ; et cette décision eut plus tard pour effet l’abolition de la pairie héréditaire ; enfin le préambule, par lequel Louis XVIII déclarait octroyer la charte à ses sujets, fut supprimé comme blessant la dignité nationale. La charte, ainsi modifiée, était suivie de dispositions particulières dans lesquelles les députés abolissaient toutes les pairies de la création de Charles X, et déclaraient qu’il était urgent pour la France d’obtenir par des lois séparées, 1° l’application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ; 3° la réélection des députés promus à des fonctions salariées ; 4° le vote annuel du contingent de l’armée ; 5° l’organisation de la garde nationale avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ; 6° l’assurance légale de l’état des officiers ; 7° des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ; 8° la liberté de l’enseignement ; 9° l’abolition du double vote. L’acceptation de la charte, ainsi rédigée, devenait la condition formelle de l’élection d’un nouveau prince au trône.
La famille royale fugitive, retirée de Versailles à Rambouillet et menacée dans ce séjour par vingt mille Parisiens accourus en armes pour la contraindre à s’éloigner, venait d’abandonner cette dernière résidence, et s’acheminait lentement et pour la troisième fois vers l’exil. Le 16 août, elle s’embarqua au port de Cherbourg pour l’Angleterre. Avant de quitter la France Charles X fit parvenir aux chambres son abdication et celle du dauphin son fils, en faveur du duc de Bordeaux : mais les députés, consultant l’intérêt le plus pressant de l’état et le vœu national, appelèrent au trône S. A. R. Louis-Philippe d’Orléans et ses descendants de mâle en mâle à perpétuité. Les pairs adhérèrent sur-le-champ aux vœux et aux actes des députés, et des salves d’artillerie annoncèrent la séance royale du lendemain. Ce jour-là, 9 août 1830, le duc
