2o Ainsi que le grand jury national pour juger les crimes de trahison. Le Corps législatif, dit-on, peut accuser les ministres ; mais devant quel tribunal ? On ne le dit pas.
3o Les ministres nommés par le peuple, dans le projet de 1792, sont, dans la constitution de 1793, nommés par une double élection, par un corps d’électeurs que le peuple nommera.
4o Les commissaires de la trésorerie, auxquels les agents de finances doivent rendre compte, étaient nommés par le peuple dans le projet girondin ; ils sont nommés par les ministres dans le projet jacobin, surveillés non plus par des membres du Corps législatif (comme Cambon, etc.) mais par des employés que nomme le Corps législatif.
Ce qui étonna le plus les hommes de tous les partis, ce fut cette création de corps électoraux.
Tout le monde crut reconnaître ceux de la Constituante ; on craignit la fondation d’une nouvelle aristocratie.
En vain le rapporteur, Hérault de Séchelles, dit que, si le pouvoir exécutif n’était point nommé par le peuple, c’était pour diminuer son importance. On répondait : « Que ces corps électoraux, perpétués aisément par l’ascendant des Jacobins, donneraient au pouvoir exécutif l’appui fixe d’une caste. La constitution de 1791 appuyait sa royauté sur ses corps électoraux de notables. La constitution de 1793 appuiera sa dictature sur des corps
