France juridiction temporelle, instituent des laïques pour baillis, prévôts et officiers de justice ; qu’ils n’instituent nullement des clercs en ces fonctions, afin que, s’ils manquent (delinquant) en quelque chose, leurs supérieurs puissent sévir contre eux. S’il y a des clercs dans les susdits offices, qu’ils en soient éloignés. — Item, il a été ordonné que tous ceux qui, après le présent parlement, ont ou auront cause en la cour du seigneur roi, et devant les juges séculiers du royaume, constituent des procureurs laïques. Enregistré ce jour, au parlement de la Toussaint, l’an du Seigneur 1287. »
Philippe-le-Bel rendit le parlement tout laïque. C’est la première séparation expresse de l’ordre civil et ecclésiastique ; disons mieux, c’est la fondation de l’ordre civil.
Les prêtres ne se résignèrent pas. Il semble qu’ils aient essayé de forcer le parlement et d’y reprendre leurs sièges. En 1289, le roi défend « à Philippe et Jean, portiers du parlement, de laisser entrer nully des prélats en la chambre sans le consentement des maistres (présidents)[1]. »
Constitué par l’exclusion de l’élément étranger, ce corps s’organisa (1291), par la division du travail, par la répartition des fonctions diverses. Les uns durent recevoir les requêtes et les expédier, les autres eurent la charge des enquêtes. Les jours de séance furent fixés, les récusations déterminées, ainsi que les fonctions des officiers du roi. Un grand pas se fit vers la
- ↑ D. Vaissette.
