fices, à compter du jour que la Compagnie principale percevra des proffits, sera portée dans les fraix généraux d’exploitation, et ladite Compagnie principale sera aussy en droit de se faire exhiber les livres qui devront être tenus par ledit Mr La Branche et ledit Mr Dobert ou leurs préposés, et de tenir sur les lieux, à ses fraix, si elle le juge à propos, un ou plusieurs commis, pour veiller à toutes leurs opérations et à leur recette et depences, à tout quoy ledit Mr François Perraud La Branche fils de feu François Perraud conseiller du Roy, habitant présentement à Bramant et ledit Mre Antoine Dobert de Carbonne fils de feu noble Jean Antoine Dobert, natif et habitant de Grenoble se soumettent respectivement avec promesse d’observer les articles cy dessus chacun en ce qui le concerne, à peines de tous dépends dommages intérests, sous l’obligation et constitution de tous leurs biens présens et avenirs, avec la clause de constitut et sous peine de déchoir sans aucune indemnité des concessions à eux vement
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DOCUMENTS INÉDITS
