qui appartenoient aux possesseurs des fiefs de l’Empire, le roi d’Espagne n’avoit prétendu dans aucun temps en être le souverain, Le Cateau étoit donc resté dans son ancien état, ne connaissant de maître que l’archevêque de Cambrai et n’ayant de relation avec l’empereur que dans les cas de la mouvance et du ressort… Cette petite ville ne fut prise ni par l’armée française, ni cédée par le traité de Nimègue ; elle conserva ses lois, ses usages et sa liberté… Si donc le Cateau fut regardé depuis le traité de Nimègue, non comme une partie, mais comme une dépendance du royaume de France, ce fut en vertu de la protection que Louis xiv lui avoit promise en prenant ce petit État sous sa sauvegarde par des lettres patentes de 1664, accordées aux archevêques de Cambrai dans un temps où l’Espagne possédoit tout le reste de leur État ; mais ces lettres patentes mêmes avoient reconnu et confirmé tous les droits, privilèges, coutumes et libertés de ce pays. Aussi, depuis le traité de Nimègue, les traitants tentèrent en vain de conquérir pour eux un État dont le Roi n’avait point fait la conquête. Les intendants des provinces de Flandre et du Hainaut essayèrent aussi inutilement de le soumettre à l’administration française. Sa Majesté a, dans tous les temps, eu la bonté de reconnaître que le Cateau-Cambraisis devait conserver sa liberté et ses privilèges et que les archevêques de Cambrai n’avoient jamais perdu l’exercice d’une puissance publique qui ne peut admettre de concurrence. Peu de temps après la paix de Nimègue, les officiers de la maîtrise des
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