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366 MEKCVKB DE FJRAN CE— 16-xi -1908 Hongrie (le 2/ 15 février i 9u5), s ’est engagé à « entamer dans les 3 ansdes négociations pour la conclusion d’ une entente s u r la défense réciproque des droits d’auteur sur les Œ uvres littéraires, artistiques et photographiques ». Fidèle à cet engagement, le Gouvernement Russe présenta à la Douma le projet de loi dont je parle plus haut et qui a pour but de réviser toutes les lois et règlements concernant les droits d’ auteur qui existent en Russie depuis 1828. La clause qui nous intéresse est celle sur le Droit de Traduction (1), la Commission de la Douma vient d ’approuver à l’ unanimité cette clause du projet g o u ­ vernemental qui protège ce droit pendant dix ans, pourvu que l’au ­ teur l’ait réservé sur la feuille de titre et pourvu qu’il publie la tra­ duction dans un délai de cin’q ans à partir de la publication de l ’o ­ rigin a l. L a Commission propose de supprimer cette dernière condition en faisant observer très judicieusement que le besoin de traduire un ouvrage se fera sentir seulement lorsque celui-ci aura acquis une certaine réputation,ce qui demandera fréquemment plus d’ un lustre. Si la suppression du délai d’ usage se réalisait, cela serait d’une grande importance au point de vue du droit international, car une disposition semblable permettrait à la Russie d’adhérer au moins à la Convention de Berne de 1886, étant entendu que la mention de réserve ne saurait être exigée des auteurs unionistes. L a voie vers l ’accession de l ’Union serait, d ’ailleurs, ouverte grâce à la nouvelle rédaction de l ’article 33 (ancien article 16, v . Droit d’Auteur, 1907, p. 96) que propose la Commission et qui serait la suivante : « Les œuvres publiées à l ’étranger par des sujets étrangers peuvent être traduites en russe ou en d’autres langues seulement si le contraire n ’est pas stipulé dans les traités conclus par la Rassie avec les puis­ sances étrangères. » Auteurs étrangers. L a Commission propose encore une autre innovation qui serait destinée à étendre le rayonnement de la protec­ tion des auteurs ; elle désirerait compléter l’article 4 par la disposition suivante : « L e droit d’auteur des auteurs étrangers sur leurs œuvres publiées à l ’étranger sera reconnu en Russie autant que, dans les États dont ils ressortissent, le droit d’auteur garanti aux sujets russes ne sera pas soumis à une protection inférieure. » ’ C ’est là le principe de la réciprocité légale qui serait d’ une réelle utilité pour faire avancer la cause de la protection internationale. On pense que le Gouvernement acceptera les modifications de la Commission. Dans ces conditions, on est sûr que la loi passera à la (1) Ceux qui s’intéressent à tous les détails de la question les trouveront dans le Droit d’Auteur, organe mensuel du Bureau International de i’Uniou de Berne, n° 8, du io août 1908.