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D’abord, son rendement est infime, à peine 3 % du total des impôts français^[1].

Par contre, sa nuisance est considérable. Toute sa perception est basée sur la déclaration, génératrice de fraude et de dissimulation, qui appellent elles-mêmes l’inquisition. Tombant brutalement sur quelques contribuables, l’impôt direct les assomme de sa masse, à moins qu’il ne les retourne périodiquement sur le gril fiscal en leur laissant d’horribles brûlures qui les font hurler à mort.

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Un certain nombre d’aimables lecteurs, dont quelques Inspecteurs des Finances, m’ayant fait part de leur surprise devant un si faible pourcentage, les précisions suivantes me paraissent indispensables :

a) L’impôt général sur le revenu a produit, en 1941 (derniers résultats connus), une somme totale de 2.750.535.220 francs.

(Voir renseignements statistiques édités par la Direction Générale des Contributions Directes — Exercice 1941. — Tableau n° 15, page 61.)

b) La loi du 31 décembre 1942 portant fixation du budget de l’exercice 1943 (J. O. du 1^er janvier 1943), arrête les « produits des impôts » (Voir tableau B, page 41) à :

Récapitulation du § 1^er
84.519.790.000 »

c) Le rendement de l’impôt général sur le revenu représente donc 3,20 % de ces recettes provenant uniquement des impôts proprement dits.

d) Les recettes totales du budget sont estimées ainsi :

Produits recouvrables (p. 47 a)
101.936.072.800 »

Produits annexes (p. 55 a)
15.280.027.700 »

Ensemble
117.216.100.500 »

Par rapport à ces recettes totales, le produit de l’impôt général sur le revenu représente 2,35 %.

e) Les totaux généraux des dépenses budgétaires s’élèvent (voir p. 390).

à
128.324.863.100 »

Par rapport à ces dépenses, le produit de l’impôt général sur le revenu représente 2,14 %.

f) Aux chiffres ci-dessus, il faudrait ajouter les redevances et impôts afférents aux budgets départementaux et communaux, ainsi que les produits concernant les Collectivités et Établissements publics, dont les ressources sont prélevées sur les contribuables. Alors, le pourcentage de l’impôt général sur le revenu, par rapport aux dépenses publiques totales, ne dépassera pas 2 %.

C. Q. F. D

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Un certain nombre d’aimables lecteurs, dont quelques Inspecteurs des Finances, m’ayant fait part de leur surprise devant un si faible pourcentage, les précisions suivantes me paraissent indispensables :

a) L’impôt général sur le revenu a produit, en 1941 (derniers résultats connus), une somme totale de 2.750.535.220 francs.

(Voir renseignements statistiques édités par la Direction Générale des Contributions Directes — Exercice 1941. — Tableau n° 15, page 61.)

b) La loi du 31 décembre 1942 portant fixation du budget de l’exercice 1943 (J. O. du 1^er janvier 1943), arrête les « produits des impôts » (Voir tableau B, page 41) à :

Récapitulation du § 1^er
84.519.790.000 »

c) Le rendement de l’impôt général sur le revenu représente donc 3,20 % de ces recettes provenant uniquement des impôts proprement dits.

d) Les recettes totales du budget sont estimées ainsi :

Produits recouvrables (p. 47 a)
101.936.072.800 »

Produits annexes (p. 55 a)
15.280.027.700 »

Ensemble
117.216.100.500 »

Par rapport à ces recettes totales, le produit de l’impôt général sur le revenu représente 2,35 %.

e) Les totaux généraux des dépenses budgétaires s’élèvent (voir p. 390).

à
128.324.863.100 »

Par rapport à ces dépenses, le produit de l’impôt général sur le revenu représente 2,14 %.

f) Aux chiffres ci-dessus, il faudrait ajouter les redevances et impôts afférents aux budgets départementaux et communaux, ainsi que les produits concernant les Collectivités et Établissements publics, dont les ressources sont prélevées sur les contribuables. Alors, le pourcentage de l’impôt général sur le revenu, par rapport aux dépenses publiques totales, ne dépassera pas 2 %.

C. Q. F. D

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