Précisément la distinction établie par le ministère public entre une Assemblée constitutionnelle et une Assemblée constituante amène à une distinction entre le refus des impôts accompli dans les limites de la Constitution et le refus des impôts décidé dans le cas qui nous occupe.
Le ministère public enfin insiste sur le jugement porté par le pays sur le conflit surgi entre la couronne et le peuple. Mais vraiment la voix de la nation s’est prononcée assez nettement, dans les dernières élections, en faveur de la seconde Chambre, et votre jugement, j’en suis convaincu, Messieurs, prouvera, en nous absolvant unanimement que vous approuvez le verdict porté par le pays. »
Après une délibération d’une demi-heure, le jury prononça l’acquittement à l’unanimité.
