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quer le Parlement en tel lien qu’il lui plairait. Il n’y a pas de loi désignant Londres comme le siège légal du Parlement. Vous savez, Messieurs, qu’en Angleterre les plus grandes libertés politiques sont, en général, sanctionnées par la coutume et non par un droit écrit, la liberté de la presse, par exemple. Mais il suffit d’exprimer l’idée qu’un ministère anglais pourrait transférer le Parlement de Londres à Windsor ou à Richmond pour en voir toute l’impossibilité.

Sans doute, dans les pays constitutionnels le roi a le droit de proroger les Chambres. Mais n’oubliez pas que, d’un autre côté, toutes les Constitutions fixent le délai pendant lequel les Chambres peuvent être prorogées, le temps après lequel elles doivent être convoquées à nouveau. En Prusse, il n’existait pas de Constitution ; elle est encore à faire ; aucun terme légal n’était fixé pour convoquer la Chambre prorogée ; la couronne n’avait donc, par suite, aucun droit à la prorogation. Sinon elle aurait pu proroger les Chambres pour dix jours, pour dix ans, à tout jamais. Quelle était la garantie que les Chambres fussent jamais convoquées, réunies ? L’existence des Chambres à côté de la couronne était remise au bon plaisir de cette dernière ; le pouvoir législatif était devenu une fiction, si toutefois on peut parler ici de pouvoir législatif.

Vous voyez. Messieurs, par un exemple, où l’on en arrive quand on veut apprécier le conflit entre la couronne prussienne et l’Assemblée national