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En cas de refus, il y a lieu de nommer des Comités de Salut public et, là où cela est possible, d’accord avec les conseils communaux. Les conseils qui se mettraient en opposition avec l’Assemblée nationale devront être renouvelés par des élections populaires générales.

Au nom du Comité des Démocrates rhénans,

Karl Marx, Karl Schapper, Scheider II.


Dans un court interrogatoire, les accusés reconnaissent être les auteurs de l’appel incriminé et avoir entendu désigner par l’ennemi intérieur la force publique.

Pour établir l’accusation, le procureur Vœlling résume le contenu de l’appel incriminé et cherche à démontrer qu’il s’y trouve un appel à la rébellion avec violences et voies de fait dirigé contre les fonctionnaires chargés de la perception forcée des impôts. Une partie des membres de l’Assemblée nationale a bien, le 15 novembre courant, pris une décision en vertu de laquelle aucun impôt ne devait plus être payé. Mais cela ne peut suffire à justifier les accusés. Cette décision n’a pas été prise légalement, puisque le siège de l’Assemblée avait été déplacé. Elle ne pouvait, par suite, prendre aucune décision à Berlin. On répondra que le Gouvernement n’était pas en droit de changer le siège de l’Assemblée nationale. Il ne sera pas difficile de combattre ce raisonnement. Jusqu’à l’année dernière, la couronne a été en possession d’un pouvoir absolu. C’est alors qu’en faveur du peuple elle