descendans mâles ; un Sénatus consulte organique, proposé au Sénat par les Titulaires des grandes dignités de l’Empire, et soumis à l’acceptation du peuple, nomme l’Empereur, et règle dans sa Famille l’ordre de l’Hérédité, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.
Jusqu’au moment où l’Election du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l’Etat sont gouvernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des Voix, Le Secrétaire d’Etạt tient le Régître des dé libérations.
Les membres de la Famille Impériale, dans l’ordre de l’Hérédité, portent le Titre de Princes François. Le Fils ainé de l’Empereur porte celui de Prince Imperial.
Un Senatus consulte règle le mode de l’éducation des Princes François.
Ils sont membres du Sénat et du Conseil d’Etat, lorsqu’ils ont atteint leur 18me année.
Ils ne peuvent se marier sans l’autorisation de l’Empereur. Le mariage d’un Prince François, fait sans l’autorisation de l’Empereur, emporte privation de tout droit à l’Héréđité, tant pour celui qui l’a contracté que pour ses Descendans. Néanmoins, s’il n’existe point d’Enfant de ce mariage, et qu’il vienne à se dissoudre, le Prince, qui l’avoit contracté, recouvre ses droits à l’Hérédité.
Les actes, qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la Famille Impériale, sont transmis, sur un ordre de l’Empereur, au Sénat,
