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dre tous les matériaux de notre Constitution, sont jaloux de quelques droits, c’est surtout de ceux de la liberté individuelle. Cependant cette loi existe chez eux, et la nôtre n’est calquée que sur la leur. »

Le rédacteur prend ensuite le texte de la loi et discute successivement les douze articles ; tout en faisant la juste critique de quelques-uns d’entre eux, il admet le principe général qui les a dictés, et conclut ainsi :

« Une loi martiale est une institution utile, nécessaire même dans un État bien constitué. Elle ne doit servir uniquement qu’à maintenir la liberté individuelle et la Constitution contre les entreprises des séditieux et des rebelles.

« Si une loi martiale était rédigée de manière à favoriser le despotisme ministériel et l’aristocratie municipale, il serait permis à tous les bons citoyens de faire des vœux pour qu’elle fût, non pas retirée, mais revue dans un moment où le spectacle sanglant d’un innocent massacré ne troublerait pas les esprits[1]. »

Les hommes de couleur des colonies demandent à l’Assemblée leur émancipation et le libre exercice des droits de citoyen. Les ministres

  1. La municipalité avait demandé le vote d’une loi martiale à la suite d’une émeute pendant laquelle on pendit un malheureux boulanger nommé François, sous prétexte d’accaparement.