« Si la notoriété d’un fait n’est pas une preuve judiciaire, elle suffit pour motiver une dénonciation, et aucune des parties n’aurait le droit de s’en plaindre. La reine doit désirer que le bruit de ces faits soit détruit par une instruction juridique. La nation doit désijrer aussi d’être fixée sur la part que la reine peut avoir prise à ce qui, dans l’orgie des gardes du corps, motiva le mouvement de Paris sur Versailles. »
« Ainsi, quand l’Assemblée nationale examinera si les faits de la matinée du 6 octobre peuvent être la base d’une accusation en crime de lèse-nation, elle sera forcée de jeter les yeux sur les faits qui ont précédé cette journée, et dès lors s’apercevant que ni les comités des recherches, ni le tribunal de lèse-nation, n’ont eu le courage d’instruire sur l’orgie des gardes du corps, et sur les circonstances qui l’ont préparée, accompagnée et suivie, elle les mandera ; et après avoir improuvé, blâmé leur pusillanimité, on pourrait dire leur prévarication, elle ordonnera aux comités de préparer leur dénonciation pour la porter au tribunal national qui sera organisé. »
Le peuple ne doit pas craindre l’enquête sur les 5 et 6 octobre : il doit au contraire la provoquer. Il faut seulement que les juges chargés de poursuivre cette enquête n’hésitent pas à mettre en cause les vrais auteurs de l’insurrection, ceux
