du royaume, l’abolition de la vénalité des charges, la responsabilité des ministres, la garantie des dettes publiques, l’adoucissement de la gabelle, la réduction des pensions, d’immenses économies dans les finances : voilà l’ouvrage de l’Assemblée nationale. »
« L'adresse comprend dans cette énumération le droit de décréter les impôts et les lois, que la nation avait perdu, et qui lui a été restitué. Cet article contient deux erreurs singulières. Jamais une nation ne peut perdre le droit de faire les lois et de décréter l’impôt. Lorsqu’elle en est privée par le despotisme, par l’aristocratie, ou par l’anarchie, la privation est toujours de fait ; mais le droit est inhérent à la nation ; il ne peut jamais être perdu. Une si grave erreur dans la bouche de législateurs ne peut que nuire au développement des notions politiques. »
« C’est également par erreur que l’Assemblée se flatte de nous avoir rendu ce droit. Si c’est la convocation des députés des bailliages qui nous a rétablis dans l’exercice de ce droit, cette convocation n’est pas son ouvrage ; si c’est la Révolution, elle est l’ouvrage de quelques patriotes qui n’avaient pas l’honneur de siéger dans l’Assemblée nationale. »
On ne saurait mieux établir les droits imprescriptibles du peuple, droits dont le peuple ne
