commissaires, MM. Edmond Janssens, président, le baron Nisco et de Schumacher :
Le gouvernement n’a d’autres instructions à donner à la commission que celles de consacrer tous ses efforts à la manifestation pleine et entière de la vérité. Il entend lui laisser, dans ce but, toute sa liberté, son autonomie et son initiative.
Le gouvernement ne se départira de cette règle de non-intervention que pour donner à ses fonctionnaires et agents de tous grades, des ordres formels et rigoureux pour qu’ils prêtent à la commission une aide et un concours sans réserve en vue de lui faciliter l’accomplissement de sa tâche.
Le décret du 23 juillet dernier, en conférant aux membres de la commission les pouvoirs attribués par la loi aux officiers du ministère public, les munit de pouvoirs sans limites pour recevoir tous témoignages quelconques. La commission est donc à même d’entendre, non seulement les témoins qu’elle citera à comparaître, mais encore ceux qui, spontanément, se présenteront devant elle. D’autre part, il est au pouvoir de la commission de contraindre les témoins défaillants.
Le gouvernement ne fixe à la commission aucune limitation, ni quant au champ de ses opérations, ni quant à la durée de son mandat. Elle dirigera ses investigations où elle le jugera utile et pendant le temps qu’elle estimera nécessaire.
