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la taxe des pauvres à abbeville
DE L’INDEMNITÉ
aux
DÉPUTÉS DES ÉTATS-GÉNÉRAUX[1]
On savait depuis longtemps que les députés aux États-Généraux recevaient une indemnité pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la ville où se tenaient les États : les historiens en ont retrouvé la preuve pour toutes les réunions des États-Généraux, depuis l’assemblée de 1308, sous Philippe le Bel. On savait aussi que cette indemnité était recouvrée en vertu de lettres-patentes ou d’ordonnances rendues par le roi, soit de son propre mouvement, soit sur la demande qui lui en était faite par les trois ordres au moment de leur séparation. Mais comment le recouvrement était-il opéré ? Voilà ce qu’on ignorait, et ce qu’a révélé à M. Vachez[2] un vieux commandement d’huissier.
