« Ils interdisent toute discussion religieuse ou politique, et ils posent en principe le respect des lois du pays.
« Ils ajoutent que le Grand Maître est nommé par l’Empereur ; qu’il a le pouvoir exécutif et dirigeant ; qu’il administre avec le concours du Conseil de l’Ordre, dont les membres sont élus par l’Assemblée générale annuelle.
« Ils portent, et ceci est une disposition nouvelle, que la création de chaque atelier est toujours portée à la connaissance du gouvernement.
« Ces Statuts sont destinés à devenir la règle officielle de l’Association maçonnique, à déterminer ses obligations vis-à-vis du gouvernement. Ils ne suffisent pas cependant pour donner une idée complète de son organisation. En effet, en dehors de ces Statuts, subsistent encore les règles intérieures de la Franc-Maçonnerie, et notamment un acte qui a été produit au dossier sous le nom de Constitution maçonnique, et dont je crois nécessaire d’analyser les principales dispositions.
« Cette Constitution a été votée par l’Assemblée législative maçonnique annuelle, dans ses séances des 10 et 11 juin 1862, sous la présidence du Grand Maître actuel de l’Ordre. Les statuts officiels ne la contredisent en rien ; elle reste encore à côté d’eux la charte de l’Association maçonnique.
« Je dois rappeler au Conseil que cette Constitu-
