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LXXV.
Les pères et les maris sont responsables de la stricte observance de la présente loi.
Ils seront, seuls, punis des contraventions de leurs filles et de leurs femmes.
LXXVI.
La présente loi est commise à la garde des pères de famille et chefs de maison.
Chaque père de famille et chef de maison, se procurera un exemplaire de ladite loi, pour être placé à l’endroit le plus apparent du domicile.
LXXVII.
La Raison veut que ce projet, pour devenir loi, obtienne la pluralité des suffrages : en conséquence, un vase à scrutin sera ouvert pour recevoir le oui ou le non des chefs de maison, des pères de famille, et des hommes mariés.
