jamais impunis s’ils l’avaient calomnié. Le tribunal ne prononce jamais sur la peine temporelle : il déclare seulement le coupable atteint et convaincu ; c’est ensuite aux juges séculiers à prononcer sur la peine, précisément comme on l’a vu à l’égard de l’Espagne. Les confiscations ne sont qu’au profit du roi, et les évêques diocésains ont droit de connaître du délit conjointement avec les inquisiteurs [1].
Je dois vous faire observer encore, à l’égard des formes plus ou moins sévères, qu’il n’y a pas de puissance éclairée dans l’univers qui, pour de grands et justes motifs, n’ait établi de temps en temps certains tribunaux
- ↑ Voyez les Anecdotes du ministère du marquis de Pombal. Varsov., 1784, in-8°, Liv. VIII, n° LXXXVII.
pagne(et je ne puis douter qu’il n’en soit de même en Portugal), que les avocats des accusés emprisonnés ont l’accès le plus libre et le plus confidentiel auprès d’eux ; et que les juges même ont grand soin de s’informer si les avocats font leur devoir à cet égard.
