concernant toutes les bibliothèques depuis 1789 jusqu’en 1894
2-4 novembre 17 S9, — Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.
13-18 novembre 1789, — Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons.
14 [7 e<), 27 novembre 1789. — Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres.
20-26 mars 1 790. — Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses.
14 août 1790. — Décret portant réunion du dépôt de législation à la Bibliothèque du Roi.
3-19 septembre 1790. — Décret réduisant provisoirement à 110.000 livres la dépense de la Bibliothèque du Roi.
3-19 octobre 1790, — Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.
16 octobre 1790. — Décret portant institution des Comités- Réunis.
28 octobre {23 e<), 5 novembre 1790. — Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux (tit. III, art. 2 et 3).
2 décembre 1790-25 mars 1791 , — Décret portant suppression de l’indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du Roi.
9-19 janvier 1791 . — Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.
