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C. I. C., 10. | Code d’instructions criminelle, art. 10. |
C. P. 10. | Code pénal, art. 10. |
Cent. Hand. 15 sept. 80. | Central Handels-Register, no du 15 septembre 1880. |
Comp. rend. C. P. I., 10. | Compte rendu sténographique du Congrés international de la propriété industrielle de 1878, p. 10. |
Cox. | Cas américains de marques de fabrique. |
Déc. Comm. Pat. A. 80, 10. | Décisions des Commissaires des Patentes des États-Unis d’Amérique, année 1880, p. 10. |
Droit, 15 sept. 80. | Le journal le Droit, de Paris, no du 15 septembre 1880. |
Endemann, 10. | La Protection des marques de fabrique (Allemagne), par le Dr Endemann, p. 10. |
Form. des chanc. II, 10. | Formulaire des chancelleries, par de Clercq et de Vallat, tome II, page 10. |
Gaz. Trib., 17 sept. 80. | Le Journal la Gazette des Tribunaux, de Paris, no du 17 septembre 1880. |
Gaz. Trib., Mil., 17 sept. 80. | Le Journal la Gazette des Tribunaux, de Milan, no du 17 septembre 1880. |
Gastambide, 10. | Traité théorique et pratique des contrefaçons, no 10. |
Gaz. O. E. U. 80, 10. | Gazette officielle du Patent Office des États Unis, année 1880, page 10. |
Grunwaldt. | La loi de protection des marques (Russie). |
Huard, 10. | Le journal la Propriété industrielle no 10. |
Journ. Dr. int. pr. 80, 10. | Journal du Doit international privé (Clunet, rédacteur en chef), année 1880, page 10. |
Journ. Soc. I, 10. | Journal des Sociétés civiles et commerciales, 1re année, page 10. |
Journ. Trib. comm. 80, 10. | Journal des Tribunaux de commerce, année 1880, page 10. |
J. Pal. 80, II, 10. | Journal du Palais, année 1880, tome II, page 10. |
Kohler, 10. | Le droit de protection des marques, page 10. |
Landgraf. | La loi d’Empire sur la protection des marques de fabrique (Allemagne). |
Lawson. | Le régime des brevets, dessins et marques en vertu de la loi anglais de 1883. |
Liv. bl. | Livre bleu, Documents diplomatiques publiés par le Gouvernement anglais. |
Liv. j. | Livre jaune, Documents diplomatiques publiés par le Gouvernement français. |