tous les associés reprennent leur liberté d’action pour fonder une maison nouvelle pour la fabrication des mêmes produits, et qu’ils sont en désaccord sur le sort de cette marque de fabrique ; que la loi d’égalité, qui est le principe des associations et des rapports entre associés, ne permettrait pas la vente du fonds social ni celle de la marque de fabrique, parce que le résultat de cette vente tendrait à procurer tout l’avantage de la réputation de l’ancienne Société dont il serait le continuateur au détriment de l’autre associé ; — Par ces motifs… : — Dit que la marque de fabrique (le canard) sera supprimée, et fait également défense aux parties de jamais l’employer. »
Nous ne pouvons, du reste, qu’indiquer la solution de cette question complexe, qui sera examinée en détail à l’article Liquidation.
51. — Il est à peine besoin de faire remarquer que la question n’a pas de raison d’être dans les pays où le sort de la marque ne peut, en aucun cas, être séparé de celui du fonds. Or, il en est ainsi à peu près partout aujourd’hui, excepté en France et dans les Républiques Argentine, Orientale et du Chili.
52. — Dans les pays où le dépôt donne seul un privilège à l’usage exclusif d’une marque, c’est-à-dire où la création et le premier emploi d’une marque ne confèrent par eux-mêmes aucun droit, l’abandon résulte légalement de l’absence de dépôt ou de renouvellement, sans préjudice des cas particuliers à chaque législation de ce groupe. Il en est ainsi dans les pays suivants : Allemagne, — Autriche, sauf le cas de fraude, — Bosnie, — Chili, — Danemark, — Espagne, — Herzégovine, — Hongrie, — Maurice — Républiques Argentine et Orientale, sauf pour les marques des étrangers, — Mexique, — Paraguay, etc.
Il faut ajouter à cette liste les pays où il existe une mise en demeure légale lorsque, bien entendu, elle est expirée : l’Angleterre, après quinze mois ; — l’Australie du Sud, après un an ; — Le Cap, après cinq ans ; — la Nouvelle-Galles du Sud, après quatorze jours ; — les Pays-Bas, après six mois ; — les Indes Néerlandaises, après un an ; — Russie ; — Venezuela ; — la Tasmanie, après un an et quinze jours ; — Victoria, après cinq ans et trois mois, etc., etc.
