lion, par l’aduis des trois eſtatz du royaume. Et en cas que aucun en ce royaume, publicquement ou notoirement rebelle contre le roy, ou face la guerre contre les ſuiets du roy, eſtant prohibié de ce faire, le roy, ayant l’aſſiſtance de tout ſon royaume, le doit inuader, pourſuiure, et auec toute rigueur en faire punition, ſelon la qualité du crime : ſurquoy fault notter, que la peine eſt arbitraire, ayant reſpect à la qualité et quantité du crime.
Item, en l’acte cent cinquante dudit roy Jacques le premier, et audit acte vingte de Jacques le ſecond, et pluſieurs autres, eſt declaré que ceux qui volontairement recettent, maintiennent, font faueur, ou donnent aſſiſtance, conſeil, confort, fortification, ſupply ou ayde aucune, à ceux qui pour crime de leze maieſté ſont condamnéz, forfaitz ou bannis, qu’ilz ſoient condamnéz, forfaictz, et eſtre punis comme le principal, et encourent toute et telle peine pour ce faire comme le dit criminel principal.
Item, en l’acte cent vingt neufe dudit roy Jacques le ſecond, eſt dit, que ſy aucun ayt commis trahiſon contre la perſonne du roy, ou contre ſa maieſté, ou ſe leue ou ſe mette en armes en maniere de guerre, alencontre de luy, ou qu’il mette les mains en ſa perſonne violentement, de quelque age que le roy ſoit, ieune ou vieil, ou qu’il recete aucuns qui ayent commis le crime de trahiſon, ou qu’ils leur portent ayde ou ſupply, ſoit
